Ce nouveau Programme Pluriannuel d’Intervention comprend 3 missions :
Assistance à la maitrise foncière publique : Il s’agit d’une mission nouvelle qui visera à aider les communes à négocier pour leur compte les fonciers de centre bourg.
Portage foncier : Après accord bancaire et signature d’une convention de portage, l’Agence foncière peut acquérir le foncier à la demande de collectivité pour des durées et des objectifs convenus dans le PPI. Le bien sera rétrocédé à l’opérateur désigné par la collectivité à l’issue du portage. La collectivité assurera la gestion et la sécurisation du bien porté.
Partenariats institutionnels : L’agence apportera au travers de partenariats un appui technique sur les questions foncières dans le domaine des politiques locales de l’habitat, de la lutte contre l’étalement urbain et de la planification urbaine.
Les 3 domaines d’intervention
développement de l’offre de logement,
redynamisation des villes et bourgs,
protection des fonciers agricoles et naturels.
De nouvelles modalités de portage (financement, durée)