Vigneux-de-Bretagne, DUP réserve foncière
Une commune à la croisée des enjeux
La commune de Vigneux-de-Bretagne est située à l’ouest de Nantes. Sa proximité avec la métropole nantaise par l’axe Nantes-Saint-Nazaire (15 minutes) lui permet de bénéficier de sa forte attractivité et de son rayonnement. La commune, localisée sur le Sillon de Bretagne, constitue un poumon vert et bénéficie d’un cadre paysager qualitatif : espaces forestiers et bocagers, présence de cours d’eau (Cens et Gesvres), de haies bocagères, murs en pierres sèches et de nombreux sentiers de randonnées…
Définie comme un pôle intermédiaire au sein du territoire de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, la commune de Vigneux-de-Bretagne a pour objectif de conforter cette place stratégique, d’assurer une politique ambitieuse de renouvellement urbain et de développer un urbanisme de qualité alliant densité, équipements et desserte en transport.
La redynamisation du bourg et le développement de son attractivité constituent des enjeux essentiels. Dans ce contexte, l’EPF de Loire-Atlantique mène, pour le compte de la commune, une procédure de DUP réserve foncière.
Un site stratégique à acquérir
Situé en plein cœur de bourg, Place de l’Église, le site concerné par la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) représente une superficie de 622 m². Il est constitué de huit bâtiments, inoccupés depuis plus de 20 ans et d’un jardin.
Depuis plus de deux décennies, la commune tente en vain d’acquérir cette propriété afin d’y conduire une opération de renouvellement urbain.
Après une première sollicitation de l’EPF de Loire-Atlantique en 2022 pour la négociation, l’acquisition et le portage des terrains, par voie amiable qui s’est avérée infructueuse, la commune l’a de nouveau saisi afin de réaliser une déclaration d’utilité publique réserve foncière sur le secteur de la place de l’Église.
L’EPF de Loire-Atlantique intervient dans cette procédure au titre de l’axe « Redynamisation des centres-villes et bourgs » [axe période 2021-2023] de son programme pluriannuel d’intervention.
Des procédures complexes à mobiliser
La constitution d’un dossier de DUP réserve foncière, par l’EPF, a permis de débloquer la situation : une partie de l’ensemble immobilier a été mis en vente, permettant à l’EPF d’exercer le droit de préemption urbain (DPU), préalablement délégué par la communauté de communes.
La mobilisation des deux outils, DUP réserve foncière et DPU, a donné lieu, en décembre 2023, à l’acquisition de sept parcelles par l’EPF ; un accord devant encore être trouvé pour la dernière parcelle.
Le portage foncier est prévu pour une durée de cinq années durant laquelle l’EPF devrait être également mobilisé pour la réalisation de travaux de protoaménagement.
