Communiqué de presse : 6 décembre 2023
Une année 2023 au service des communes !
Le 6 décembre, les membres de l’EPF se sont réunis pour le dernier CA de l’année. Près de 90 actes auront été signés, rapprochant l’activité annuelle de l’EPF à celle de 2022, année record (110 actes).
Des moyens financiers pour donner du temps au mûrissement du projet
En l’absence de TSE, l’EPF de Loire-Atlantique signait certaines conventions de portage pour des durées courtes (de 3 ans), avec une option de prolongation automatique (de 1 à 3 ans supplémentaires), conditionnée à l’obtention d’un nouveau financement bancaire.
Les nouvelles capacités financières de l’EPF, depuis l’instauration de la TSE et sa hausse progressive, permettent de porter automatiquement les durées des portages concernés à 6 ans.
➔ 16 dossiers, répartis sur tout le territoire couvert, sont ainsi concernés.
Des études indispensables à la définition du projet
Le conseil d’administration s’est également prononcé sur 25 dossiers.
Parmi eux : 2 dossiers d’attributions de subventions d’études sur des biens portés par l’EPF
➔ 20 000 € HT à la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, pour la réalisation d’études pré-opérationnelles autour du site de l’Hommée
➔ 8 500 € HT à Paimboeuf, pour une étude de diagnostic structurel et parasitaire de l’ancien hôpital
L’EPF peut participer à 50 % des coûts d’étude, dans la limite de 20 000 € HT, par bénéficiaire, par an.
Des acquisitions pour dessiner les villes de demain
Par ailleurs, 16 nouveaux dossiers de négociations et d’acquisitions ont été débattus, dont :
➔ À Ancenis, secteur de la Corderie : demande d’achat de 6 000 m² en vue de constituer une réserve foncière. À terme, le site pourrait accueillir 40 logements et une nouvelle salle polyvalente.
➔ À Saint-Brevin-les-Pins, îlot rue Alfred-Durand : demande d’achat de près de 5 000 m² de parcelles en vue d’engager la requalification du secteur pour mettre fin à la vacance commerciale ; diversifier la production de logements, restructurer les aménagements publics.
Des cessions accompagnées de subventions
3 dossiers de cessions, dont :
➔ À Conquereuil, sur le site de l’ancienne scierie, cession avec attribution d’une subvention de minoration foncière de 16 000 € aux bailleurs sociaux LNH et Coop Logis, portant ensemble un projet de 10 logements locatifs sociaux et 4 logements en prêt social location accession.
➔ À La Turballe, cession avec attribution d’une subvention de minoration foncière de 228 000 € et de fonds SRU de 230 000 € au bailleur CISN, portant un projet de 10 logements locatifs sociaux et 8 logements en bail réel solidaire.
Retrouvez le communiqué de presse ici