Affichage légal

Extrait Décision de préemption LE LANDREAU – 8 rue de Trittau

Décisions et Arrêtés – Mars 2024

Extrait Décision de préemption CHAUMES-EN-RETZ – 32, rue du Cheval Blanc

Décisions et Arrêtés – Février 2024

Extrait Décision de préemption LA TURBALLE – Impasse L’Oc Croisey

Extrait Décision de préemption LE POULIGUEN – 24 bd de l’Atlantique

Délibérations du conseil d’administration du 14 février 2024

Décisions et Arrêtés – Janvier 2024

Extrait Décision de préemption LE LANDREAU – 1 place Ripoche et 1 rue de la Loire

Décisions et Arrêtés – Décembre 2023

Extrait Décision de préemption LA BERNERIE-EN-RETZ 28 rue des Courette

Délibérations du conseil d’administration du 6 décembre 2023

Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC 36 rue Jules Verne

Décisions et Arrêtés – Novembre 2023

Extrait Décision de préemption TRIGNAC 42bis route de Penhoët

Extrait Décision de préemption TRIGNAC 5 rue Jean-Marie PERRET

Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC 5 route de Quesquello

Décisions et Arrêtés – Octobre 2023

Extrait Décision de préemption JANS 3 route de la Roberdière

Extrait Décision de préemption LA REMAUDIERE Les Jardins du Puits

Décisions et Arrêtés – Septembre 2023

Extrait Décision de préemption PORT-SAINT-PERE 10 rue de Pornic

Délibérations du conseil d’administration du 20 septembre 2023

Décisions et Arrêtés – Juillet et Aout 2023

Extrait Décision de préemption PONT-SAINT-MARTIN – Le Bourg

Extrait Décision de préemption PREFAILLES 8 rue du Grand Morpot

Extrait Décision de préemption PORNIC 6 rue de la Terrasse

Extrait Décision de préemption VIGNEUX-DE-BRETAGNE place de l’Eglise

Extrait Décision de préemption VIGNEUX-DE-BRETAGNE 3 place de l’Eglise

Extrait Décision de préemption VIGNEUX-DE-BRETAGNE 1 place de l’Eglise

Décisions et Arrêtés – Juin 2023

Extrait Décision de préemption LE POULIGUEN 18 boulevard de l’Atlantique

Délibérations du conseil d’administration du 14 juin 2023

Extrait Décision de préemption CLISSON Place de la Dimerie (AI 511 et 1066)

Décisions et Arrêtés – Mai 2023

Décisions et Arrêtés – Avril 2023

Délibérations du conseil d’administration du 5 avril 2023

Décisions et Arrêtés – Mars 2023

Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC Avenue du Ménigot (CY95 et CY96)

Extrait Décision de préemption SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, 4 ZA La Remondière

Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC 12 route de Ker Rivaud

Extrait Décision de préemption DIVATTE-SUR-LOIRE 3 et 5 rue des Landes

Décisions et Arrêtés – Février 2023

Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC Rozé, Lieu-dit La Noë

Délibérations du conseil d’administration du 1er février 2023

Extrait Décision de préemption LOIREAUXENCE Le Bourg

Extrait Décision de préemption LOIREAUXENCE 37 rue de Bretagne

Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC 14 rue Jean Macé

Décisions et Arrêtés – Janvier 2023

Extrait Décision de préemption SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 43 rue de la Libération

Décisions et Arrêtés – Décembre 2022

Extrait Décision de préemption ANCENIS-SAINT-GEREON 35 rue de Charost

Extrait Décision de préemption SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 3 rue de la Forêt

Délibérations du conseil d’administration du 8 décembre 2022

Décisions et Arrêtés – Novembre 2022

Décisions et Arrêtés – Octobre 2022

Délibérations du conseil d’administration du 19 octobre 2022

Décisions et Arrêtés – Septembre 2022

Décisions et Arrêtés – Juillet et Aout 2022

Tous les documents sont consultables dans les locaux de l’EPF de Loire-Atlantique : 21 boulevard Gaston Doumergue à Nantes. Faites votre demande auprès de de nos services par mail : epf@loire-atlantique.fr ou par téléphone au 02.40.99.57.22.